Le gouvernement adopte le budget 2025 : ce qui change pour l’immobilier

Sans surprise, le Premier ministre François Bayrou a activé, ce lundi 3 février, l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Ce texte, validé le 31 janvier par la commission mixte paritaire, comprend plusieurs mesures impactant le secteur immobilier, notamment l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), l’évolution de MaPrimeRénov’ et la hausse des droits de mutation.

Un budget adopté après des semaines d’incertitude

Deux mois après la censure du gouvernement de Michel Barnier, François Bayrou a, à son tour, engagé la responsabilité de son équipe pour faire adopter le budget sans vote. Malgré les oppositions initiales, le Sénat a validé le texte le jeudi 6 février, assurant ainsi l’entrée en vigueur du projet de loi de finances 2025.

Les principales mesures pour le logement

1. Extension du prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ, outil clé pour l’accession à la propriété, a été renforcé. En 2024, près de 45 000 prêts avaient été accordés, soit une hausse de 12 % par rapport aux prévisions. Consciente des besoins des ménages modestes, la ministre Valérie Létard a obtenu l’élargissement du dispositif à tout le territoire, y compris aux zones détendues et aux maisons neuves, pour une durée de trois ans.

2. Hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Les frais de notaire, qui incluent des taxes perçues par l’État et les collectivités, vont augmenter. Le plafond des DMTO est relevé de 0,5 point, entraînant une hausse de 10 % sur trois ans. Toutefois, les collectivités pourront exonérer les primo-accédants de cette augmentation, comme l’avait suggéré Michel Barnier en novembre dernier.

3. Exonération des droits de mutation pour les dons familiaux

Les dons d’argent destinés à l’achat, la rénovation ou la construction d’un logement seront exonérés de droits de mutation, sous conditions. Cette exonération s’applique jusqu’à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire, à condition que le bien soit conservé en résidence principale pendant au moins cinq ans.

4. Réduction du budget de MaPrimeRénov’

Le programme MaPrimeRénov’ subit une coupe budgétaire moins drastique que prévu. Initialement fixé à 700 millions d’euros, le recul budgétaire sera finalement de 460 millions d’euros en 2025. Cette réduction, bien que modérée, continue de susciter des tensions dans le secteur.

5. Modification de la fiscalité des locations meublées

Jusqu’ici, les propriétaires en location meublée non professionnelle (LMNP) pouvaient déduire les amortissements de leurs revenus locatifs. Cette niche fiscale sera supprimée en 2025. Désormais, l’impôt sur la plus-value immobilière des biens loués en meublé sera calculé selon de nouvelles modalités. À noter que les résidences étudiantes, seniors et les logements avec services pour personnes âgées ou handicapées resteront exclues de cette réforme.

Avec ces mesures, le gouvernement entend réajuster la politique immobilière tout en consolidant le budget national.